Art 1 : Dénomination

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : Le collectif La Maison.

Art 2 : Objet

Cette association a pour buts de :

o         Porter des projets citoyens répondant aux valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire et de la protection de l’environnement;

o         Coordonner, faire vivre La Maison en lui offrant une ouverture au public extérieur et un rayonnement sur le territoire ;

o         Organiser la mutualisation entre les adhérents de tous les communs possibles : espace, temps, compétences.

Art 3 : Moyens d’action

Les activités de l’association à destination de tous les publics sont des ateliers, des formations, l’organisation d’événements, l’organisation de réunions, débats, conférences ainsi que toute autre action pouvant servir les buts

Art 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 73 chemin de mange pommes 31520 à Ramonville.
Il peut être modifié par un vote à l’Assemblée Générale ordinaire .

Art 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art 6 : Composition

L’association se compose de différents membres adhérant aux présents statuts et à jour de leur cotisation annuelle. La demande d’adhésion doit être validée par le collège de l’association.
Ses membres peuvent être des personnes morales et des personnes physiques :

+ Membres actifs : sont considérés comme membres actifs, les personnes qui participent régulièrement aux activités de l’association et concourent à la réalisation de ses objectifs,
+ Membres bienfaiteurs : sont considérés comme membres bienfaiteurs les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité,
+ Membres d’honneur : sont ainsi désignées par le collège les personnes apportant une aide à l’association.

Art 7 : Cotisation d’entrée

Le montant des cotisations dû par chaque membre est fixé par l’Assemblée Générale.

Art 8 : Exclusion – Radiation

La qualité de membre se perd par :

– Démission
– Exclusion prononcée par le collège pour non-respect des règles statutaires ou préjudices portés aux intérêts de l’association. Le membre concerné sera convoqué au minimum 15 jours à l’avance pour participer à une réunion du collège au cours de laquelle il pourra se faire entendre.
– Par non-renouvellement de sa cotisation.

Art 9 : Assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation ou à la demande du Collège.
Le Collège préside l’assemblée et présente le rapport moral et financier de l’association.
Sur proposition du Collège, l’Assemblée se prononce sur les orientations à prendre, fixe le montant des cotisations annuelles, et procède au renouvellement  des membres du Collège.
Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des voix ou par procuration.
Ont le droit de prendre part au vote tous les membres à jour de leur cotisation.
Les délibérations de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres.

Art 10 : Assemblée Générale

L’assemblée générale extraordinaire est constituée à la demande du collège en cas de besoin ou du quart des membres. Son mode de convocation est le même que celui de l’assemblée générale ordinaire.
Elle délibère sur les modifications statutaires et  le cas échéant décide de la dissolution de l’association.
Son mode de fonctionnement et d’organisation s’apparente à celui de l’assemblée générale ordinaire.

Art 11 : Collège

L’association est administrée par un Collège élu parmi les membres de l’association par l’assemblée générale ordinaire à la majorité.
Tous les membres du Collège sont coprésident de l’association. Les membres du Collège se répartissent les tâches de secrétariat, de trésorerie et les diverses missions de l’association.
Le Collège se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l’exige l’intérêt de l’association.
La recherche du consensus est toujours privilégiée.
Le fonctionnement du collège sera précisé dans le règlement intérieur de l’association.
Le Collège prend tous les actes et décisions nécessaires à la réalisation des orientations décidées en assemblée générale ordinaire. Il se prononce sur les demandes d’adhésions et sur les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Le Collège est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il désigne au moins un ou deux de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.
Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collège.
Le Collège est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Collège en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Art 12 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

o Des cotisations et droits d’entrée
o Des subventions
o Du revenu de ses biens
o Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
o Du produit de son activité économique
o Des dons
o De toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements.

Art 13 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire selon les modalités de vote prévues à l’art 10. S’il y a lieu, le patrimoine de l’association est dévolu à une autre association ou à un organisme public, sous réserve de la reprise par les membres de leurs apports.

Art 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur venant compléter les règles de fonctionnement et d’administration interne est arrêté par le Collège, après approbation de l’assemblée générale.